Auteur Sujet: Les règles immuables et variables des sites et forums  (Lu 42858 fois)

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Les règles immuables et variables des sites et forums
« le: 11 octobre, 2005, 01:14:05 »
Les règles immuables et variables des sites et forums, tous sites et forums confondus


Sommaire


A) Introduction


B) Les règles immuables

1) Définition
2) Les droits et devoirs des administrateurs-propriétaires
3) Les droits et devoirs des administrateurs
4) Les droits et devoirs des supermodérateurs
5) Les droits et devoirs des modérateurs
6) Les droits et devoirs des modérateurs-adjoints
7) Les droits et devoirs des membres
8) Les droits et devoirs des invités


C) Les règles variables

1) Définition
2) Le règlement interne/la charte d'un site et/ou d'un forum
3) Les sanctions


D) Conclusion




*****




A) Introduction

Ce sujet à un but informatif pour tous ceux qui fréquentent des sites et des forums, celui-ci ou d'autres. Nombreux sont ceux qui manquent d'informations sur leurs droits et leurs devoirs sur les sites et forums qu'ils fréquentent, nombreux sont les administrateurs qui ignorent s'ils doivent accéder à une requête d'un membre ou encore les membres qui ne savent pas s'ils doivent se conformer légalement à telle ou telle règle, s'ils ont le droit de parler de telle ou telle chose sans risquer de sanction. La Loi garantit des droits à tous les utilisateurs qui participent à des sites et des forums à n'importe quel niveau, elle impose également certains devoirs à ces mêmes personnes, c'est de cela qu'il sera traité dans la partie concernant les règles immuables.

Mais si tous les sites et forums sont soumis à ces règles immuables, quels que soient le thème abordé, la fréquentation, le laxisme ou la sévérité des gestionnaires, il existe également des règles variables. Ces règles sont en fait les règlements d'ordre intérieur spécifiques à chaque site/forum. Chaque propriétaire de site/forum est en droit de fixer des règles spécifiques au site/forum qu'il dirige et ces règles peuvent varier selon le thème traité, la population active ou encore simplement l'humeur du propriétaire. Le propriétaire est totalement libre de fixer les règles de son choix, elles ne doivent cependant en aucun cas contrevenir à la Loi, la Loi prévaut sur n'importe quel règlement d'ordre intérieur.




*****




B) Les règles immuables


1) Définition

Les règles immuables d'un site/forum font références aux droits garantis par la Loi à chaque utilisateur d'Internet fréquentant des sites et/ou des forums. Elles impliquent aussi de la part de chacun certains devoirs. Aucun utilisateur n'est au dessus de la Loi et chacun doit s'y confirmer. Le sujet traitera plus spécifiquement des droits et devoirs d'internautes participant à l'activité d'un site/forum.


2) Les droits et devoirs des administrateurs-propriétaires

Les administrateurs-propriétaires sont les personnes auxquelles appartient un site/forum. En tant que tels, ils ont :

- le droit d'accorder ou de refuser à un internaute la possibilité de participer à l'activité de leur site/forum, que l'internaute vienne d'arriver ou qu'il soit inscrit depuis longtemps
- le droit de nommer ou de révoquer d'autres administrateurs, supermodérateurs, modérateurs à volonté
- le droit d'éditer ou de supprimer tout post de contributeur qui ne leur parait pas conforme
- le droit d'éditer tout profil ou signature de membre qui ne leur parait pas conforme, sans pour autant ajouter eux-mêmes des renseignements, surtout s'ils sont faux
- le droit d'établir le règlement d'ordre intérieur ou la charte qui leur semble le plus approprié, pour autant que le règlement d'ordre intérieur ou la charte ne soit pas contraire à la Loi
- le droit de fermer leur site/forum à tout moment pour des raisons variables
- le droit de retirer leur site/forum de l'espace Internet à tout moment
- le droit d'éditer/de faire éditer ou de supprimer/de faire supprimer leurs contributions, leurs renseignements personnels, leur(s) compte(s) de membre(s), partiellement ou totalement d'un site/forum
- le devoir de respecter la propriété intellectuelle de chacun en accédant aux requêtes d'un contributeur désireux d'éditer ou de supprimer un, plusieurs ou la totalité de ses contributions sur leur site/forum
- le devoir de respecter la propriété intellectuelle d'autrui en ne reproduisant pas, que ce soit partiellement ou totalement, leurs écrits ou leurs oeuvres quels qu'ils soient sans autorisation de la part de l'auteur et/ou en s'attribuant les mérites de ces écrits sans mentionner l'auteur original
- le devoir de respecter le droit à l'oubli d'un contributeur désirant la suppression de son compte, de ses renseignements personnels et de ses contributions
- le devoir de respecter l'honorabilité d'autrui en ne tenant pas publiquement des allégations diffamatoires
- le devoir de respecter la vie privée d'autrui en ne mentionnant des faits, renseignements, images ou autres éléments relatifs à la vie privée qu'avec le consentement de la personne concernée
- le devoir de supprimer tout écrit relatif à des faits, renseignements, images ou autres éléments relatifs à la vie privée d'une personne à sa demande de leur site/forum
- le devoir de supprimer tout message contraire à la Loi qui serait posté sur leur site/forum dès qu’ils en prennent connaissance
- le devoir de ne poster que des messages conformes à la Loi
- le devoir de fournir et/ou de conserver tous les renseignements dont ils disposent sur un contributeur à la demande d'une instance judiciaire


3) Les droits et devoirs des administrateurs

Les administrateurs sont des membres nommés par les administrateurs-propriétaires pour les aider à assurer la gestion de leur site/forum. En tant que tels, ils ont :

- le droit d'accorder ou de refuser à un internaute la possibilité de participer à l'activité du site/forum, que l'internaute vienne d'arriver ou qu'il soit inscrit depuis longtemps (selon les directives des administrateurs-propriétaires)
- le droit de nommer ou de révoquer des supermodérateurs, modérateurs à volonté (selon les directives des administrateurs-propriétaires)
- le droit d'éditer ou de supprimer tout post de contributeur qui ne lui parait pas conforme
- le droit d'éditer tout profil ou signature de membre qui ne lui parait pas conforme, sans pour autant ajouter lui même des renseignements, surtout s'ils sont faux
- le droit d'établir le règlement d'ordre intérieur ou la charte qui lui semble le plus approprié, pour autant que le règlement d'ordre intérieur ou la charte ne soit pas contraire à la Loi (selon les directives des administrateurs-propriétaires)
- le droit de fermer le site/forum à tout moment (selon les directives des administrateurs-propriétaires)
- le droit d'éditer/de faire éditer ou de supprimer/de faire supprimer leurs contributions, leurs renseignements personnels, leur(s) compte(s) de membre(s), partiellement ou totalement d'un site/forum
- le devoir de respecter la propriété intellectuelle de chacun en accédant aux requêtes d'un contributeur désireux d'éditer ou de supprimer un, plusieurs ou la totalité de ses contributions sur le site/forum
- le devoir de respecter la propriété intellectuelle d'autrui en ne reproduisant pas, que ce soit partiellement ou totalement, leurs écrits ou leurs oeuvres quels qu'ils soient sans autorisation de la part de l'auteur et/ou en s'attribuant les mérites de ces écrits sans mentionner l'auteur original
- le devoir de respecter le droit à l'oubli d'un contributeur désirant la suppression de son compte, de ses renseignements personnels et de ses contributions
- le devoir de respecter l'honorabilité d'autrui en ne tenant pas publiquement des allégations diffamatoires
- le devoir de respecter la vie privée d'autrui en ne mentionnant des faits, renseignements, images ou autres éléments relatifs à la vie privée qu'avec le consentement de la personne concernée
- le devoir de supprimer tout écrit relatif à des faits, renseignements, images ou autres éléments relatifs à la vie privée d'une personne à sa demande du site/forum
- le devoir de supprimer tout message contraire à la Loi qui serait posté sur le site/forum dès qu'il en prend connaissance
- le devoir de ne poster que des messages conformes à la Loi
- le devoir de fournir et/ou de conserver tous les renseignements dont ils disposent sur un contributeur à la demande d'une instance judiciaire


4) Les droits et devoirs des supermodérateurs

Les supermodérateurs sont des membres nommés par les administrateurs-propriétaires et/ou par les administrateurs pour assurer la gestion générale d'un forum. En tant que tels, ils ont :

- le droit d'accorder ou de refuser à un internaute la possibilité de participer à l'activité du forum, que l'internaute vienne d'arriver ou qu'il soit inscrit depuis longtemps (selon les directives des administrateurs-propriétaires / des administrateurs)
- le droit de demander la nomination ou la révocation de modérateurs à volonté (selon les directives des administrateurs-propriétaires / des administrateurs)
- le droit d'éditer ou de supprimer tout post de contributeur qui ne lui parait pas conforme
- le droit d'éditer tout profil ou signature de membre qui ne lui parait pas conforme, sans pour autant ajouter lui même des renseignements, surtout s'ils sont faux (selon les directives des administrateurs-propriétaires / des administrateurs)
- le droit d'établir le règlement d'ordre intérieur ou la charte qui lui semble le plus approprié, pour autant que le règlement d'ordre intérieur ou la charte ne soit pas contraire à la Loi (selon les directives des administrateurs-propriétaires / des administrateurs)
- le droit d'éditer/de faire éditer ou de supprimer/de faire supprimer leurs contributions, leurs renseignements personnels, leur(s) compte(s) de membre(s), partiellement ou totalement d'un site/forum
- le devoir de respecter la propriété intellectuelle de chacun en accédant aux requêtes d'un contributeur désireux d'éditer ou de supprimer un, plusieurs ou la totalité de ses contributions sur le forum
- le devoir de respecter la propriété intellectuelle d'autrui en ne reproduisant pas, que ce soit partiellement ou totalement, leurs écrits ou leurs oeuvres quels qu'ils soient sans autorisation de la part de l'auteur et/ou en s'attribuant les mérites de ces écrits sans mentionner l'auteur original
- le devoir de respecter l'honorabilité d'autrui en ne tenant pas publiquement des allégations diffamatoires
- le devoir de respecter la vie privée d'autrui en ne mentionnant des faits, renseignements, images ou autres éléments relatifs à la vie privée qu'avec le consentement de la personne concernée
- le devoir de supprimer tout écrit relatif à des faits, renseignements, images ou autres éléments relatifs à la vie privée d'une personne à sa demande du forum
- le devoir de supprimer tout message contraire à la Loi qui serait posté sur le forum dès qu'il en prend connaissance
- le devoir de ne poster que des messages conformes à la Loi


5) Les droits et devoirs des modérateurs

Les modérateurs sont des membres nommés par les administrateurs-propriétaires et/ou par les administrateurs pour assurer la gestion d'une ou plusieurs sections d'un forum. En tant que tels, ils ont :

- le droit d'éditer ou de supprimer tout post de contributeur qui ne lui parait pas conforme
- le droit d'établir le règlement interne de la/des section(s) dont ils ont la charge qui lui semble le plus approprié, pour autant que ce règlement interne ne soit pas contraire à la Loi (selon les directives des administrateurs-propriétaires - des administrateurs - des supermodérateurs)
- le droit d'éditer/de faire éditer ou de supprimer/de faire supprimer leurs contributions, leurs renseignements personnels, leur(s) compte(s) de membre(s), partiellement ou totalement d'un site/forum
- le devoir de respecter la propriété intellectuelle de chacun en accédant aux requêtes d'un contributeur désireux d'éditer ou de supprimer un, plusieurs ou la totalité de ses contributions dans la/les section(s) dont ils ont la charge
- le devoir de respecter la propriété intellectuelle d'autrui en ne reproduisant pas, que ce soit partiellement ou totalement, leurs écrits ou leurs oeuvres quels qu'ils soient sans autorisation de la part de l'auteur et/ou en s'attribuant les mérites de ces écrits sans mentionner l'auteur original
- le devoir de respecter l'honorabilité d'autrui en ne tenant pas publiquement des allégations diffamatoires
- le devoir de respecter la vie privée d'autrui en ne mentionnant des faits, renseignements, images ou autres éléments relatifs à la vie privée qu'avec le consentement de la personne concernée
- le devoir de supprimer tout écrit relatif à des faits, renseignements, images ou autres éléments relatifs à la vie privée d'une personne à sa demande de la/des section(s) dont ils ont la charge
- le devoir de supprimer tout message contraire à la Loi qui serait posté dans la/les section(s) dont ils ont la charge dès qu'il en prend connaissance
- le devoir de signaler tout message contraire à la Loi qui serait posté dans une section dont ils n'ont pas la charge au collègue concerné ou à un supérieur
- le devoir de ne poster que des messages conformes à la Loi


6) Les droits et devoirs des modérateurs-adjoints

Les modérateurs-adjoints sont des membres nommés par les administrateurs-propriétaires et/ou par les administrateurs qui ont certaines fonctionnalités de modération pour gérer une ou plusieurs sections d'un forum mais sans avoir les prérogatives ni le rang de modérateur. En tant que tels, ils ont :

- le droit d'éditer ou de supprimer tout post de contributeur qui ne lui parait pas conforme
- le droit d'éditer/de faire éditer ou de supprimer/de faire supprimer leurs contributions, leurs renseignements personnels, leur(s) compte(s) de membre(s), partiellement ou totalement d'un site/forum
- le devoir de respecter la propriété intellectuelle d'autrui en ne reproduisant pas, que ce soit partiellement ou totalement, leurs écrits ou leurs oeuvres quels qu'ils soient sans autorisation de la part de l'auteur et/ou en s'attribuant les mérites de ces écrits sans mentionner l'auteur original
- le devoir de respecter l'honorabilité d'autrui en ne tenant pas publiquement des allégations diffamatoires
- le devoir de respecter la vie privée d'autrui en ne mentionnant des faits, renseignements, images ou autres éléments relatifs à la vie privée qu'avec le consentement de la personne concernée
- le devoir de supprimer tout écrit relatif à des faits, renseignements, images ou autres éléments relatifs à la vie privée d'une personne à sa demande de la/des section(s) dont ils ont la charge
- le devoir de signaler tout message contraire à la Loi à un supérieur
- le devoir de ne poster que des messages conformes à la Loi


7) Les droits et devoirs des membres

Le terme "membre" regroupe toute personne inscrite sur un site/forum. Ce qui suit concerne spécifiquement les membres d'un site/forum n'étant ni administrateurs-propriétaires, ni administrateurs, ni supermodérateurs, ni modérateurs, ni modérateurs-adjoints. En tant que tels, ils ont :

- le droit d'éditer/de faire éditer ou de supprimer/de faire supprimer leurs contributions, leurs renseignements personnels, leur(s) compte(s) de membre(s), partiellement ou totalement d'un site/forum
- le devoir de respecter la propriété intellectuelle d'autrui en ne reproduisant pas, que ce soit partiellement ou totalement, leurs écrits ou leurs oeuvres quels qu'ils soient sans autorisation de la part de l'auteur et/ou en s'attribuant les mérites de ces écrits sans mentionner l'auteur original
- le devoir de respecter l'honorabilité d'autrui en ne tenant pas publiquement des allégations diffamatoires
- le devoir de respecter la vie privée d'autrui en ne mentionnant des faits, renseignements, images ou autres éléments relatifs à la vie privée qu'avec le consentement de la personne concernée
- le devoir de signaler tout message contraire à la Loi à un supérieur
- le devoir de ne poster que des messages conformes à la Loi


8) Les droits et devoirs des invités

Sur certains sites/forums, les invités ont le droit de poster, sur d'autres non, ce point est laissé à l'appréciation des administrateurs propriétaires.
Les invités sont les internautes qui parcourent un site/forum sans posséder de compte sur ce site/forum. En tant que tels, ils ont :

- le droit de faire éditer ou de faire supprimer leurs contributions, leurs renseignements personnels, partiellement ou totalement d'un site/forum en mentionnant l'Url d'un post le cas échéant, le pseudonyme utilisé, la date du post, l'adresse IP utilisée
- le devoir de respecter la propriété intellectuelle d'autrui en ne reproduisant pas, que ce soit partiellement ou totalement, leurs écrits ou leurs oeuvres quels qu'ils soient sans autorisation de la part de l'auteur et/ou en s'attribuant les mérites de ces écrits sans mentionner l'auteur original
- le devoir de respecter l'honorabilité d'autrui en ne tenant pas publiquement des allégations diffamatoires
- le devoir de respecter la vie privée d'autrui en ne mentionnant des faits, renseignements, images ou autres éléments relatifs à la vie privée qu'avec le consentement de la personne concernée
- le devoir de signaler tout message contraire à la Loi à un responsable du site/forum
- le devoir de ne poster que des messages conformes à la Loi




*****




C) Les règles variables


1) Définition

Les règles variables d'un site/forum désignent les règlements d'ordre intérieur et chartes établies par les administrateurs-propriétaires sur leurs sites/forums. Ces règlements d'ordre intérieur et chartes sont une définition du type de site/forum pour lequel elles sont établies ainsi que ce qui est autorisé de faire sur ce site/forum et ce qui ne l'est pas. Aucun règlement d'ordre intérieur, aucune charte n'est supérieur à la Loi. Si un règlement d'ordre intérieur ou une charte autorise des actions interdites par la Loi ou, au contraire, interdit des actions garanties par la Loi, les clauses de cette charte sont considérées comme nulles.


2) Le règlement interne/la charte d'un site et/ou d'un forum

Outre les règles immuables qui sont valables pour l'ensemble des sites/forums qui se trouvent sur Internet, chaque administrateur-propriétaire (et/ou les administrateurs) peut rédiger un règlement d'ordre intérieur et/ou une charte que les contributeurs et visiteurs du site/forum seront tenus de respecter pour pouvoir participer à l'activité du site/forum. Un tel règlement interne ou charte n'est pas une obligation, mais elle existe la plupart du temps.

Tant que l'administrateur-propriétaire (et/ou les administrateurs) n'essaye pas de substituer ce règlement interne/cette charte à la Loi, il peut y indiquer ce qu'il veut. Par exemple, le flood, le hors sujet ne sont pas interdits par la Loi, l'administrateur-propriétaire (et/ou les administrateurs) d'un site forum peut donc déterminer dans un règlement interne/une charte si le flood et le hors sujet seront autorisés ou non. Si ce n'est pas le cas, il peut déterminer le degré de tolérance vis-à-vis de ces phénomènes, du laxisme le plus complet à la tolérance zéro.

Un administrateur-propriétaire (et/ou les administrateurs) peut donc décider lui même de la liberté dont disposeront les contributeurs pour poster sur son site/forum dans les limites de la Loi, ce qui fait qu'un site/forum peut être bien plus coulant, qu'un autre, voire laxiste ou que, à l'inverse, un site/forum peut être bien plus sévère, qu'un autre, voire dictatorial.


3) Les sanctions

Chaque administrateur-propriétaire (et/ou les administrateurs) peut appliquer les sanctions qu'il veut en cas d'infraction au règlement ou à la charte, de l'absence totale de sanction au bannissement pur et simple du site/forum. A noter qu'un bannissement pour quelle que raison que cela soit ne prive pas une personne de son droit de propriété intellectuelle sur ses contributions, nulle autre personne ne peut plagier ses contributions pour s'en attribuer le mérite et le membre banni conserve le droit de faire supprimer ses contributions, ses renseignements personnels, son/ses compte(s) de membre(s), partiellement ou totalement du site/forum.




*****




D) Conclusion


J'ai fait ce topic explicatif pour permettre à chacun de pouvoir mieux s'y retrouver dans les règles immuables d'un site/forum, des règles qui doivent être respectées par tous les sites/forums, quels qu'ils soient, qui contraignent les internautes à adopter un certain comportement sur les sites/forums qu'ils visitent et garantissent leurs droits et les règles qui varient d'un site/forum à un autre. Ce sont ces dernières règles qui font qu'un site/forum est plus coulant ou plus sévère qu'un autre. C'est le droit de chaque administrateur-propriétaire (et/ou des administrateurs) de régler la façon dont doit être géré son site/forum, dans les limites du respect des lois, ainsi que d'établir les sanctions qui seront appliquées si ces règles ne sont pas respectées.

J'espère que ce topic vous sera utile, que vous soyez administrateur-propriétaire, administrateur, supermodérateur, modérateur, modérateur-adjoint, membre ou simple visiteur de site(s)/forum(s).




Perdigan Foxglove




Lien pour informations supplémentaires : la netiquette




Texte réalisé en grande partie selon des références trouvées sur le forum "Le forum des droits sur l'Internet".
« Modifié: 20 mars, 2006, 17:43:29 par Perdigan Foxglove »
L'Empire d'Elindore : forum consacré au role-play.
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